La France ouvre la voie pour construire la confiance dans l'innovation financière 

 

Entretiens 2018 de l' AMF

 ICO, crypto-actifs et la blockchain

 

by Ingrid Vaileanu et PhD. Florin Paun  

Grace à son Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui est perçu en Europe comme étant parmi les premières personnalités politiques européennes à avoir souligné il y a des années l’importance de l’investissement européen dans l’innovation disruptive, la France est devenue la première nation en Europe à définir le concept de blockchain pour garantir la transparence et ainsi commencer à construire la confiance dans des innovations disruptives dans le domaine de la finance.

« La politique financière tient en trois mots, qui sont des mots clés à mes yeux : l’attractivité, l’innovation et la stabilité́. Sur l’attractivité́, nous voulons et nous allons faire de Paris la première place financière en Europe. Nous allons réconcilier la France avec son histoire économique. » a commencé Bruno Le Maire son discours devant des centaines des participants aux Entretiens 2018 de l’AMF le 13 novembre. 

 

« De nouvelles technologies se sont développées, dont les principales sont les monnaies virtuelles, les ICOs et la blockchain qui est, dans le fond, un système de confiance mutuelle, où la multiplication des personnes présentes garantit une confiance plus solide qu’avec un dépositaire unique. Mais notre responsabilité́, si nous faisons le pari de ces nouvelles technologies, c’est de garantir leur sécurité́. C’est ce que nous avons fait en France, et nous sommes les premiers à̀ l’avoir fait. Je veux d’ailleurs remercier tous ceux qui nous y ont aidé́, au premier rang desquels Jean-Pierre Landau, qui a fait un rapport tout à fait remarquable sur le sujet. » 

 

En effet, à l’occasion des Entretiens 2018 de l’AMF et un an après le lancement du programme UNICORN (Universal Node to ICO’s Research & Network)qui accompagne des levées de fonds en crypto-actifs, l’AMF publie une étude sur les ICO en France et au niveau mondial. Cette étude s’articule autour de deux volets : l’analyse des projets français basée sur les enseignements tirés des rencontres organisées dans le cadre de ce programme et les résultats d’un questionnaire ainsi que l’analyse du marché mondial.

 

L’étude AMF montre les tendances suivantes au niveau mondial : ce mode de financement demeure encore marginal, représentant au total 19,4 milliards d’euros depuis 2014 avec une accélération ces deux dernières années, principalement en 2017 et durant les trois premiers trimestres 2018 (respectivement 5,6 et 13,4 milliards d’euros). A titre de comparaison, les ICO ont représenté 1,6 % du financement mondial en actions en 2017. La majorité des ICO a eu lieu aux États-Unis, la France représentant une part modeste de ce nouveau type de financement, avec 15 ICO qui ont levé 89 millions d’euros. On observe un phénomène de concentration des montants et du nombre de projets, avec 17 ICO qui représentent à elles seules 40 % des montants totaux levés. En matière de secteur, les projets se sont diversifiés au-delà du secteur technologique et touchent désormais les domaines de la santé, de l’énergie et du commerce du détail.

Un pays européen qui donne l'exemple et encourage la construction des solutions de régulation pour plus de sécurité et de confiance dans ces innovations financières, c'est Malte (son VFA regime) représenté aux Entretiens 2018 d'AMF de Paris par un véritable expert international dans la matière, Dr Christopher P Buttigieg, Malta Financial Services Authority.

 

A cet égard, la France a opté pour un visa optionnel pour les ICO dans le cadre du projet de loi PACTE, en cours d’examen au Parlement, dans l’objectif d’offrir une meilleure protection des investisseurs tout en permettant le développement de projets innovants en France. Compte tenu de la nature transfrontalière de ces projets, la diversité d’approches règlementaires au niveau international constitue un point de vigilance. Dans ce contexte, la coopération internationale et européenne est essentielle pour identifier les fraudes et mettre en place un cadre réglementaire cohérent.

« Nous avons donc voulu définir un cadre qui permette de faire ce pari des nouvelles technologies financières. D’abord, nous avons posé́ les fondations en définissant le concept même de blockchaindans le code monétaire et financier, par l’ordonnance blockchain du 8 décembre 2017, que j’ai présentée en Conseil des ministres. C’est la première fois en Europe qu’une nation décide de définir le concept de blockchain dans le code monétaire et financier, pour garantir justement la transparence sur ce concept. Ensuite, nous avons fait - cela a constitué́ la deuxième étape - deux avancées majeures dans le cadre de Pacte, le projet de loi que j’ai fait adopter à l’Assemblée nationale en première lecture il y a quelques semaines. D’abord, nous avons introduit un visa pour les émissions de jetons par toute entreprise qui souhaiterait financer ainsi son développement. Et nous avons introduit un agrément pour tous les intermédiaires intervenant dans l’échange, la conservation, le placement de crypto-actifs ou le conseil à l’investissement. Ces deux avancées majeures doivent aussi beaucoup aux parlementaires de la majorité́, ou proches de la majorité́, qui ont travaillé́ sur ces questions dans le cadre de la loi PACTE. Je remercie Jean-Noël Barrot, qui a fait un travail exceptionnel sur ce sujet, et qui a été rapporteur sur ces sujets à l’Assemblée nationale. Il a été́ aidé également par Pierre Person, par Valéria Faure-Muntian, par Christine Hennion, par Eric Bothorel et par mon amie Laure de La Raudiere, qui est l’une des grandes spécialistes de ces questions à l’Assemblée nationale. » a tenu de préciser le Ministre Bruno Le Maire dans une ambiance devenue entrepreneuriale, d’ouverture d’esprits et d’envie d’innovation dans ce secteur assez rigide qui est la finance. 

"La France est la première nation au monde à proposer un cadre réglementaire souple, adapté, attractif pour les crypto-actifs et pour la blockchain. Et j’ai la conviction que ce cadre permettra aux acteurs de la blockchain qui s’installent en France d’être les pionniers et d’être les leaders dans ce domaine." a conclu le Ministre applaudi par les décideurs du monde financier et réglementaire réunit à Paris par l'AMF.